Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Le présent document à pour objet de définir entre Corinne Bernardes - éditeur - et les utilisateurs du site www.corinnebernardesboutique.com :

les modalités et conditions dans lesquels Corinne Bernardes met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site

la manière par laquelle les utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.

Pour l'utilisateur le simple accès au site de l'éditeur à l'adresse URL www.corinnebernardesboutique.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.corinnebernardesboutique.com, ainsi que les textes,graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et /ou exploitation partielle ou totales des contenus et services proposés par le site www.corinnebernardesboutique.com, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Corinne Bernardes et/ou de ses partenaires est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 3 : Liens Hypertextes

Le site www.corinnebernardesboutique.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les site www.corinnebernardesboutique.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'Editeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigé par l'Editeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'Editeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant l'Editeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.corinnebernardesboutique.com.

Article 4 : Responsabilité Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Corinne Bernardes s'attache à transmettre des informations régulièrement mise à jour, notamment sur les actualités ainsi que le contenu des articles. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler afin de pouvoir procéder à leur rectification.

L'Editeur se réserve par ailleurs le droit de modifier les informations ou éventuelles offres commerciales fournies par le présent site, dans le cadre d'opérations d'actualisation et de mise à jour des données, et ce sans préavis. En particulier, ces informations ou éventuelles offres commerciales peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui ou l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site www.corinnebernardesboutique.com en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générales vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Corinne Bernardes.

De même la société Corinne Bernardes ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et utilisation.

Article 5 : Accès au Site

L'utilisateur de ce site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Corinne Bernardes ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le services et/ou les informations.

L'Editeur s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, 7 jours/7, sauf en cas de force majeur ou d'un événement hors de son contrôle , et sous réserve des éventuelles pannes et intervention de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de site et des services.

Par conséquent, l'Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'Editeur ne soit pas responsable des interruptions , et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Article 6 : Modification des Conditions d'Utilisation

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin des les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 : Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que l'Editeur n'assume aucune responsabilité sue les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Il est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfert sur Internet.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Article 8 : Droit Applicable

Tant le site www.corinnebernardesboutique.com que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quelque soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seules compétents pour connaître ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à : corinne.bernardes@orange.fr